Mentions Légales & Politique de Confidentialité

1. Identification et Responsabilité

Entreprise : 17523467 Canada Ltée
Nom commercial : SanTEM
Responsable de la protection des renseignements personnels : Sébastien Monteil
Courriel légal : santem@novexia.ca
Hébergement : WHC (Web Hosting Canada), Montréal (QC)

Ce site est une vitrine artistique et informationnelle. Il est strictement non transactionnel.

2. Propriété Intellectuelle et Marques

Tout le contenu présent sur ce site (compositions musicales, textes, images, logos, code, design) est la propriété exclusive de 17523467 Canada Ltée ou de ses concédants licenciés.

Protection de la marque :
Le nom « SanTEM », le logo associé ainsi que l’identité visuelle du site constituent des marques de commerce (utilisées de facto) de l’exploitant. Toute utilisation, reproduction ou imitation non autorisée est strictement interdite.

Interdictions :
Sans autorisation écrite préalable, il est interdit de :

  • Reproduire ou exploiter le contenu à des fins commerciales.
  • Intégrer ce site dans une iframe, un cadre ou une application tierce (Anti-Embedding).

3. Clause Anti-Scraping et IA (Tolérance Zéro)

L’accès automatisé à ce site est strictement interdit. Cela inclut l’usage de robots, spiders, scrapers, crawlers ou tout système d’intelligence artificielle.

Sont spécifiquement interdits sans accord écrit :

  • L’extraction de données (data mining) et de contenu musical.
  • L’indexation abusive.
  • L’utilisation du contenu pour l’entraînement de modèles d’IA (Machine Learning / LLM).
  • La création d’œuvres dérivées numériques basées sur les actifs de SanTEM.

Toute infraction entraînera un blocage technique immédiat et des poursuites possibles.

4. Renseignements Personnels et Cookies (Loi 25)

Collecte directe :
Nous ne collectons aucun renseignement personnel automatiquement. Aucune base de données cachée, aucun profilage. Les seules données conservées sont celles que vous nous envoyez volontairement par courriel.

Cookies Tiers et Lecteurs Multimédias (Gestion au clic) :
Ce site utilise une technologie de chargement différé (« click-to-load ») pour les contenus intégrés (Spotify, Apple Music, YouTube).
Aucun cookie tiers n'est déposé lors de votre arrivée sur le site.
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En cliquant pour activer la lecture, vous consentez explicitement au dépôt de ces cookies et acceptez les politiques de confidentialité de ces plateformes respectives.

5. Limitation de Responsabilité et Services Tiers

Absence de garantie :
Le contenu est fourni « tel quel », à titre artistique et informatif. SanTEM ne garantit pas l'absence de bogues ou l'exactitude absolue des informations.

Responsabilité des plateformes externes :
SanTEM n’est pas responsable de la disponibilité, de la qualité ou de la continuité des services tiers intégrés. Une chanson retirée de Spotify ou une vidéo bloquée par YouTube est hors de notre contrôle.
Toute réclamation liée à ces plateformes doit leur être adressée directement. SanTEM ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation de ces outils externes.

6. Sécurité et Communications

Bien que nous utilisions des protocoles sécurisés (HTTPS), aucune transmission par courriel n'est infaillible. L’utilisateur demeure responsable de la prudence des informations qu'il envoie.

7. Droit Applicable et Juridiction

Le site est régi par les lois en vigueur au Québec et au Canada.
Toute contestation légale doit être portée exclusivement devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal.

8. Contact et Exercice de vos droits

Pour toute demande relative à vos données (accès, rectification, retrait) ou pour des questions de propriété intellectuelle :
📩 santem@novexia.ca